Publié le : 08 janvier 20204 mins de lecture
Un compromis de vente précède le contrat de vente et se conclut entre un acheteur et un vendeur. C’est le premier pas en avant pour les deux parties. Il est souvent confondu avec la promesse de vente. Pourtant, la différence est tout de suite reconnaissable. Avant de signer un tel acte, il est primordial de connaître les clauses de contingence. Certaines conditions peuvent aller à l’encontre de la volonté des parties concernées. Se renseigner au préalable évite tout risque de litige.
Qu’est-ce qu’on entend par compromis de vente ?
Au cours d’une transaction immobilière, le compromis de vente est l’élément clé. Il représente la garantie que la vente d’un logement sera conclue. L’accord est signé entre les parties et tous deux doivent se montrer vigilants durant cette étape. Le vendeur s’engage à concéder son bien immobilier. De son côté, l’acquéreur est tenu de payer le montant convenu dans l’accord à l’échéance prévue. L’engagement est bilatéral et la signature finale est généralement effectuée trois mois après la première. Le contenu de cette promesse est similaire à l’acte de vente. On peut y retrouver la description du bien, les différentes clauses, la liste des équipements et les rapports d’études sur le domicile.
Quelles sont les diverses clauses du compromis de vente ?
Afin d’assurer la protection de l’acheteur dans le processus de vente, des clauses suspensives sont établies préalablement. Elles interviennent lorsque la vente représente un risque potentiel. L’ensemble de ces conditions doivent se réaliser pour que l’avant-contrat soit validé. En outre, il y fait mention de l’obtention d’un prêt immobilier. Les contrats prévoient également l’existence d’une vente immobilière en cours, sans quoi, l’acquéreur serait dans l’incapacité de payer. Le vendeur devra avoir purgé ces hypothèques en cours. Pour que la validation soit achevée, du côté du vendeur, aucune préemption de la mairie ne devrait subsister. Il en va de même pour la servitude et la préemption des locataires. Un permis de construire est également incontournable pour la poursuite des négociations.
Y a-t-il d’autres conditions à prendre en considération ?
Malgré les appréhensions, il est tout à fait possible de repousser le délai de rétractation de l’acheteur. En temps normal, il est fixé à 10 jours, mais son prolongement est à présent monnaie-courante. Une nouvelle date-butoir est établie pour le paiement du montant du bien à acquérir ou la date d’acquisition du bien par l’acquéreur. À noter que la taxe foncière est divisible entre les parties. Ainsi, les charges peuvent être réparties équitablement afin d’accélérer la procédure. Les occupants doivent payer la taxe d’habitation en début d’année jusqu’aux années ultérieures. Les gens font parfois l’erreur de croire que les clauses suspensives ne sont qu’un subterfuge élaboré par l’acquéreur pour mieux se désister. Pour la sécurité du vendeur, une étude minutieuse du plan de financement de son homologue est préconisée.