Quels sont les types de biens pouvant être financés par un Plan d’Epargne Logement ?

Le 1er mars 2011 a été une date décisive pour les PEL. Non seulement sur le plan des taux de rémunération qui ont été considérablement réduits mais aussi en termes de type de bien qu’ils peuvent servir à financer. Le Plan Epargne Logement est un produit d’épargne prisé par les ménages.

Financer un bien immobilier avec un produit d’épargne

De nombreux Français souscrivent un Plan Epargne Logement, PEL, afin de financer à plus ou moins long terme l’achat de leur habitation. Depuis 2011, un PEL peut servir à financer l’achat de sa résidence principale ou être utilisé pour effectuer des travaux de rénovation, extension, amélioration, réparation ou d’économie d’énergie sur la résidence principale. Avant le 1er mars 2011, le PEL pouvait outre l’achat et le financement de travaux sur cette même résidence être utilisé pour l’acquisition de parts relatifs à une SCPI dans le domaine du logement. Le PEL pouvait aussi être utilisé pour financer l’achat d’une résidence secondaire, un logement dans une résidence de tourisme ainsi que la réalisation de travaux d’aménagement sur ce type de bien immobilier.

Autres biens financés via un plan épargne logement

Le détenteur de PEL peut utiliser son produit d’épargne pour financer l’achat d’un bien immobilier acheté en viager à condition que le montant du prêt ne soit pas supérieur au versement du capital réglé immédiatement au crédirentier dans le cas ou le bien deviendra l’habitation principale de l’acheteur. Il n’est pas possible d’utiliser un PEL pour acheter un terrain de construction si l’épargnant n’a pas conclu un contrat de construction pour une maison individuelle avec un constructeur. Par ailleurs, il n’est pas possible de financer avec un PEL, certains biens immobiliers comme un local professionnel ou un fonds de commerce, une place de parking, la construction d’un abri jardin ou d’une piscine, l’achat d’un gîte rural ou de titres fonciers. Par conséquent, si vous souhaitez acquérir un bien immobilier autre qu’une résidence principale, il est conseillé de bien vérifier que cette opération de financement immobilier soit réalisable par le biais du PEL que vous détenez.

Déblocage d’un Plan Epargne Logement

Si vous avez souscrit un PEL dans l’objectif de financer l’acquisition de votre future résidence principale sachez que sa durée de vie maximale est de 10 ans. Au-delà de ces dix années, vous ne pourrez plus réaliser de versements mensuels. Sur une durée de 5 ans à compter de la date de souscription,  le PEL produira des intérêts qui viendront se rajouter au capital. Le plafond d’un PEL a été fixé à 61.200 euros hors capitalisation des intérêts annuels. Lorsque l’épargnant a atteint cette somme il ne peut plus effectuer de versement mensuel pour augmenter le capital vu que le PEL est un produit d’épargne plafonné.

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